Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPME
Fondation pour la Transmission Des Entreprises

Numéro de dépôt :
1524663
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/1999
EUROPME de Fondation pour la Transmission Des Entreprises

Présentation de la marque EUROPME

Déposée le 14 avril 1989 par Fondation pour la Transmission Des Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fondation pour la Transmission Des Entreprises, domicilié(e) 5, rue du Mail, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle ROUTUROU Viviane - France.

La marque EUROPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524663.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPME est expirée depuis le 14 avril 1999.

Fondation pour la Transmission Des Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : FTE FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES , FREE , AFTE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES , FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES , INTERPRISE (Congrès International de la reprise d'Entreprise) , F.I.R.E. FORUM INTERNATIONAL DE LA REPRISE D'ENTREPRISE , LA LETTRE FTE


Fondation pour la Transmission Des Entreprises - 5, rue du Mail, 75002 PARIS - France


Melle ROUTUROU Viviane - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

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